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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue sur le site internet de Scribe Consult Services. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation et êtes soumis à toutes les lois et réglementations applicables.

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1. INFORMATIONS LEGALES


En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des visiteurs du site les informations suivantes :

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Le site de la SARL Scribe Consult Services est édité par l'équipe de la société, domiciliée au Téléport 3 - Zone Pyrène Aéropôle - 65290 Juillan, joignable au 06.95.90.95.28 ou par mail à l'adresse suivante : scribeconsultservices@gmail.com.

La SARL Scribe Consult Services est inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro : 888203460. Son numéro de SIRET est le suivant : 888 203 460 00017 et son numéro de TVA Intracommunautaire est : FR 22 888203460.

Le site est hébergé par wix.com, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : TEL AVIV JAFFA 6350671 - ISRAEL.

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2. PRESENTATION

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Le site Scribe Consult Services a pour objet la présentation de nos services, ainsi que la présentation de notre équipe.

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3. CONTACT

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Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activité illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : scribeconsultservices@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Téléport 3 - Zone Pyrène Aéropôle - 65290 Juillan.

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4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification des fonctionnalités existantes.

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5. RESPONSABILITES

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L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur du site est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services, du respect des présentes CGU.

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6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site de Scribe Consult Services peut contenir des liens hypertextes pointant sur d'autres sites internet sur lesquels Scribe Consult Services n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de Scribe Consult Services, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser à l'adresse suivante : www.cnil.fr .

Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur a toutefois la possibilité de paramétrer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies (onglet outil/options internet. Ciquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.)

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7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L'éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, applications informatiques...

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Si, pour une raison quelconque, nous considérons que nos Conditions Générales d'Utilisation n'ont pas été respectées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à notre site Web sans préavis ni responsabilité.

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